Conditions d’utilisation d’Yo Madrassa

1. Objet

Yo Madrassa est une plateforme SaaS destinée à aider les établissements éducatifs à gérer leurs opérations quotidiennes, notamment les élèves, les classes, les emplois du temps, la présence, les paiements, les fichiers, les dépenses, la paie et certains éléments de comptabilité interne.

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.

2. Définitions

Dans les présentes conditions :

• « Yo Madrassa » désigne la plateforme de gestion scolaire proposée sous ce nom.
• « Client » désigne l’école, le centre de soutien, le centre de formation ou toute structure éducative utilisant la plateforme.
• « Utilisateur » désigne toute personne ayant accès à la plateforme : propriétaire, administrateur, enseignant, élève ou administrateur système.
• « Données » désigne les informations saisies, importées, téléversées ou générées dans la plateforme.
• « Abonnement » désigne l’accès payant ou d’essai à la plateforme selon le plan choisi.

3. Accès à la plateforme

L’accès à Yo Madrassa est réservé aux utilisateurs autorisés. Chaque utilisateur doit utiliser ses propres identifiants et ne doit pas partager son compte avec une autre personne.

Le Client est responsable de la gestion des accès créés pour son établissement et doit veiller à ce que les rôles attribués correspondent aux responsabilités réelles des utilisateurs.

4. Création de compte et exactitude des informations

Lors de la création d’un compte ou de l’inscription d’un établissement, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Yo Madrassa peut suspendre ou refuser l’accès à un compte si les informations fournies sont manifestement inexactes, frauduleuses ou contraires aux présentes conditions.

5. Rôles et responsabilités des utilisateurs

La plateforme peut proposer différents types d’accès, notamment propriétaire d’école, administrateur, enseignant, élève et administrateur système.

• Le propriétaire ou directeur dispose d’un accès de gestion étendu sur son établissement.
• L’administrateur peut participer à la gestion quotidienne selon les droits accordés.
• L’enseignant peut accéder aux informations utiles à ses classes, séances, présences ou fichiers selon le plan et les droits configurés.
• L’élève peut disposer d’un accès limité aux informations utiles, lorsque cet espace est activé.
• L’administrateur système gère les éléments liés à la plateforme, aux plans et aux abonnements.

6. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser Yo Madrassa uniquement pour des besoins professionnels, éducatifs et administratifs liés à son établissement.

Il est interdit d’utiliser la plateforme pour :

• saisir volontairement des informations fausses ou trompeuses ;
• tenter d’accéder à des données appartenant à un autre établissement ;
• perturber le fonctionnement de la plateforme ;
• téléverser des fichiers malveillants, illégaux ou non autorisés ;
• copier, revendre ou exploiter la plateforme sans autorisation ;
• utiliser la plateforme d’une manière contraire à la loi ou aux droits de tiers.

7. Abonnements, plans et paiement

Yo Madrassa peut proposer plusieurs plans d’abonnement, notamment Starter et Pro, avec des fonctionnalités, limites et durées différentes.

Les prix, fonctionnalités, limites d’utilisation et durées d’abonnement peuvent évoluer. Les informations applicables sont celles affichées sur la page Tarifs ou communiquées officiellement au moment de la souscription.

Le paiement peut être effectué selon un processus local avec validation manuelle. L’établissement peut être invité à transmettre une preuve de paiement afin que l’abonnement soit vérifié et activé par l’administrateur de la plateforme.

Yo Madrassa ne doit pas être présenté comme un système de paiement automatique par carte si cette fonctionnalité n’est pas activée officiellement.

8. Période d’essai, suspension et expiration

Yo Madrassa peut proposer une période d’essai ou un accès temporaire selon les conditions définies au moment de l’inscription.

À l’expiration d’un abonnement ou d’une période d’essai, certaines fonctionnalités peuvent être limitées, suspendues ou désactivées jusqu’au renouvellement de l’accès.

Yo Madrassa peut suspendre un compte en cas de non-respect des présentes conditions, d’usage abusif, de tentative de fraude ou de risque pour la sécurité de la plateforme.

9. Données et contenu téléversé

Le Client reste responsable des données qu’il saisit ou téléverse dans Yo Madrassa, y compris les informations relatives aux élèves, enseignants, paiements, fichiers et documents.

Le Client doit s’assurer qu’il dispose des autorisations nécessaires pour collecter, traiter et stocker ces informations dans la plateforme.

Les fichiers téléversés doivent être liés à l’activité éducative ou administrative de l’établissement et ne doivent pas contenir de contenu illégal, nuisible ou non autorisé.

10. Protection des données personnelles

L’utilisation d’Yo Madrassa peut impliquer le traitement de données personnelles. Le Client s’engage à utiliser la plateforme conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Une politique de confidentialité distincte doit préciser les catégories de données collectées, les finalités de traitement, les durées de conservation, les droits des personnes concernées et les mesures de sécurité mises en place.

Pour le Maroc, la conformité à la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles doit être vérifiée avec un conseiller juridique ou un spécialiste de la conformité.

11. Sécurité

Yo Madrassa met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger la plateforme et limiter les accès non autorisés.

Chaque utilisateur reste responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de suspicion d’accès non autorisé, le Client doit contacter l’équipe Yo Madrassa dès que possible.

12. Disponibilité du service

Yo Madrassa s’efforce d’assurer une disponibilité stable de la plateforme. Toutefois, l’accès peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour, correction technique, incident de sécurité ou événement indépendant de la volonté d’Yo Madrassa.

Yo Madrassa ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du service.

13. Limitation de responsabilité

Yo Madrassa fournit un outil d’aide à la gestion administrative et éducative. Le Client reste responsable de ses décisions, de la vérification de ses données, de sa conformité légale, de sa gestion financière et de sa relation avec les élèves, parents, enseignants et autorités compétentes.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Yo Madrassa ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes, erreurs de saisie, mauvaise utilisation de la plateforme, perte de données causée par l’utilisateur ou interruption temporaire du service.

14. Propriété intellectuelle

La marque Yo Madrassa, le site, l’interface, les textes, éléments graphiques, composants logiciels et contenus fournis par Yo Madrassa restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au Client en dehors du droit d’utiliser la plateforme conformément aux présentes conditions.

15. Résiliation

Le Client peut cesser d’utiliser la plateforme selon les conditions liées à son abonnement.

Yo Madrassa peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des présentes conditions, d’usage abusif, de fraude, de non-paiement ou de risque pour la sécurité de la plateforme.

16. Modification des conditions

Yo Madrassa peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution du service, de la réglementation ou des besoins opérationnels.

La version publiée sur le site est la version applicable. En continuant à utiliser la plateforme après modification, l’utilisateur accepte les nouvelles conditions.

17. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation, vous pouvez contacter Yo Madrassa via la page Contact.